Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... et de peintures rend compte de son foisonnement créatif. Les différents éléments rassemblés - bombes, toiles, ... son arrivée dans les galeries révèle justement que les artistes qui font du graffiti ne sont pas uniquement des artistes de rue (ce que certains seulement revendiquent). ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... dans l'affaire dite “Arctic Sunrise” opposant les Pays Bas à la Russie. Le litige qui sera soumis à ... tribunal arbitral qui sera chargé de régler le litige, les Pays Bas ont fait appel au TIDM pour que celui-ci ... Tribunal qu'il s'agira d'étudier dans ce billet, tout en les comparant avec la pratique d'autres juridictions ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... cas une irrévocabilité de l’offre. Cet article compare les deux régimes de l’irrévocabilité de l’offre. Aux ... n’a pas été acceptée par son destinataire. Dans les relations commerciales, l’intérêt d’une offre ... period » en anglais) pendant laquelle il peut comparer les offres émanant d’autres commerçants, tout en sachant ... Mot-clés:
Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La compétence ... des intérêts principaux » du débiteur. Pour les sociétés, ce centre est présumé être le lieu du ... ses intérêts et qui est donc vérifiable par les tiers ». Le flou qui existe autour de cette notion a ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour le développement durable n°6 établi par les Nations Unies, prévoit de « garantir l’accès de ... indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a donc une influence positive dans ... un bien lucratif ce qui provoque une opposition entre les différents acteurs impliqués. Cela implique un accès ...
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... en la matière au sein des États membres, mais aussi de les conformer aux dispositions de l'accord ADPIC. C'est ... l'outil du brevet qui a été choisi pour appréhender les questions soulevées dans ce domaine. Mais cet outil a ... (GRURInt 2007, Heft 4), Doris Walter revient sur les particularismes de la transposition allemande. Dans son ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour ... d’extrader ou de poursuivre. Ce différend illustre les situations dans lesquelles l’existence d’une règle ... d’un droit d’asile au Sénégal, est poursuivi pour les actes de répression politique commis lors de ...
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Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura ... adapté. En effet, il ne passe pas une semaine sans que les acteurs économiques soient concertés, écoutés, ... demeure Google de régulariser les manquements liés à ce service constatés en mai 2010, la formation contentieuse de ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les agissements des supporteurs par des mesures ... témoigne parfaitement de cette nécessité d’encadrer les compétitions sportives, en particulier le déroulement ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît à la Commission la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en cas ... 2005 concernant la répression de la pollution causée par les navires. La CJCE justifie cette annulation en affirmant ... déjà fait dans sa décision C-176/03, la CJCE étend les pouvoirs de la Commission. Cette dernière peut imposer ...
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