1. Accueil

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / orientation sexuelle / harcèlement sexuel

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier L’auteur s'interroge sur les différents aspects de la récente loi ...
Mot-clés: droit civil / Allemagne

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles exigences internationales. Or, il semble ...
Mot-clés: service public / Royaume-Uni / handicap / carte identité

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... où la question du voile capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Au sujet de la décision Ruby Schembri v. HSBC & D. Jones (Watford Employment Tribunal, Royaume-Uni) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Il semble intéressant de s’interroger sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / Nationalité / emploi

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et français afin d’analyser la reconnaissance par les tribunaux du stéréotype sexuel en tant que critère de ...
Mot-clés: sexe / Etats-Unis / emploi

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans une perspective comparative car, en France, les agents immobiliers ayant refusé de louer un bien à des ...
Mot-clés: race / propriété / Nationalité / Etats-Unis / bail

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son ...
Mot-clés: droit international discriminations sexuelles