La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
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... l’âge de la directive 2000/78/CE afin de préciser de nouveau le champ d'application de la directive. L'affaire ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
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