„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... forme tout à fait récente de commerce est apparu un nouveau mécanisme de vente : les enchères réalisées via ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... et l’adoption d’un décret créant l’article 1496 du Nouveau Code Procédure Civile, l’arbitrage s’ouvre à ... de droit européen des contrats laisse présager un nouveau départ. La place centrale des normes non étatiques ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... entrée en vigueur le 1er août 2006. L´idée centrale du nouveau dispositif est d´ajouter à la taxation existante ... connu sous le nom de « decreto Ronchi », introduit un nouveau système tarifaire pour la couverture des coûts du ... computation de ces amendes est de plus en plus variée. Un nouveau type de sanction impose au contrevenant de payer non ... Mot-clés:
Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... dotent d’une loi sur la protection des sources. Chaque nouveau cas vient nous rappeler la nécessité d’une ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... d’une telle loi et ce qu’elles apportent de nouveau au regard de la législation italienne. Cependant ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... se retrouvent juridiquement désemparées face au nouveau visage du marché du « faux » qui, depuis ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... Ryle restent ensemble, il risque de se montrer violent de nouveau envers elle. Dans ce cas, Emerson aura une image ... ce roman dernièrement, plusieurs points m’ont de nouveau marquée et font que ce dernier se démarque selon ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de logiciels peer to peer décentralisés. Cependant ce nouveau fondement juridique est loin d’être satisfaisant. ... et pose des interrogations quant à l’application de ce nouveau régime de responsabilité. Il est notamment ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... semaines de grossesse et non plus jusque 10 semaines. De nouveau le CC se prononce en faveur de la loi (décision du ... par la Convention ni garantie par cette dernière ? De nouveau, comme pour l’IVG, le juge européen laisse au ... régulation existante se limite à l’article 143§4 du nouveau Code Pénal de 1995. L’euthanasie active directe, ...
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