Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
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... prend cette arrivée comme un signe du destin et change à nouveau d’avis. Mais Arcas, de retour au camp, révèle ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... quand viendrait l’occasion pour une cour de nommer un nouveau gérant d’une propriété, « les hommes devraient ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... temporaire de l'accès à internet. Par ailleurs, le nouveau dispositif faciliterait l'imposition de sanctions ... tente d’apporter des solutions pour lutter contre ce nouveau type de téléchargements illicites. Le rapport ... à appliquer les mesures nécessaires. Le temps dira si ce nouveau dispositif, dans le cas où il serait adopté en ...„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... forme tout à fait récente de commerce est apparu un nouveau mécanisme de vente : les enchères réalisées via ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... et l’adoption d’un décret créant l’article 1496 du Nouveau Code Procédure Civile, l’arbitrage s’ouvre à ... de droit européen des contrats laisse présager un nouveau départ. La place centrale des normes non étatiques ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
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Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... dotent d’une loi sur la protection des sources. Chaque nouveau cas vient nous rappeler la nécessité d’une ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... d’une telle loi et ce qu’elles apportent de nouveau au regard de la législation italienne. Cependant ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... se retrouvent juridiquement désemparées face au nouveau visage du marché du « faux » qui, depuis ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques