Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... civile, la seule conséquence sera la tenue d’un nouveau procès avec un nouveau jury. En matière pénale en revanche les ... de faire appel de cette seconde décision, devant un nouveau juge, peut être plus disposé à revenir sur la ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... En matière de streaming, en France comme en Espagne, le défi principal consiste à en déterminer la légalité au ...

Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995

... à partir des années 1950, la science-fiction prend un nouveau souffle dans les années 1990 avec ce qu'on appelle ...
Mot-clés: Ghost in a shell

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... de son identité.   Pour le directeur artistique du Nouveau Musée, Massimiliano Gioni, qui l'a présentée à sa ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... de racheter les cartouches utilisées, de les remplir à nouveau et de les revendre. En affirmant le principe de ... BlogActiv < https://guests.blogactiv.eu/2018/06/21/%E2%80%A8patent-trolls-are-increa... . [25] Octane Fitness, LLC v ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... 1981, Pasquale Foglia c. Mariella Novello, Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045 CJCE, 27 octobre 1982, Morson et ... CoE, 979bis Réunion, CM (2006)203, 15 novembre 2006, § 80. 11. Groupe créé par le Conseil des ministres réunis ... 1981, Pasquale Foglia contre Mariella Novello , Aff. 244/80, Rec. 1981 p. 3045, §18. 26. Article 267 du TFUE et ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

Soumis le 08/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Culture et confinement
... prend cette arrivée comme un signe du destin et change à nouveau d’avis. Mais Arcas, de retour au camp, révèle ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

Soumis le 12/07/2016 par Igor Ramage dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... quand viendrait l’occasion pour une cour de nommer un nouveau gérant d’une propriété, « les hommes devraient ... [xvi] http://www.archives.gov/historical-docs/document.html?doc=13 [xvii] ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ...       Libertés et droits ...