L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en France, la question de la pertinence d’un régime nouveau se pose-t-elle pour contrer le terrorisme, mais ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... de fait en France nécessiterait l’introduction d’un nouveau régime juridique qui s’appliquerait au ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... qui n’arrivent pas à dénoncer constitue le défi le plus difficile et capital pour faire face ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... vraie nature des œuvres artistiques, et préconisent un nouveau critère à prendre en compte : celui du contexte, ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... du fonctionnement de celle-ci. Puis la Cour introduit un nouveau facteur d’appréciation du caractère ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... cassation du 16 juin 2011 [22] , vient semer le doute à nouveau puisqu’il consacre la théorie de la réception. La ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre