COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sept. 1968, op. cit., p. 44 CJCE, 16 juin 1981, aff. 166/80, Klomps c/ Michel, préc. ; CJCE, 3 juill. 1990, aff. ...
COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... système « germano-européen » cédera sa place au nouveau système « franco-communautaire » qui est ...
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... négociations avec les Etats-Unis pour la création d’un nouveau cadre visant à apporter une sécurité juridique aux ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... France, (2005), "Déclencher l’alerte, un nouveau dispositif de prévention et de lutte contre la ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... pour les femmes enceintes ou celles qui ont des nouveau-nés lors de l’incarcération. La loi du 21 avril ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... RODRIGUEZ, La saga du droit à un recours effectif de nouveau devant la CEDH : le droit espagnol des étrangers ... Mot-clés:
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du contrôle de la CJUE En tant qu’ordre juridique nouveau et spécifique, le droit de l´UE doit se positionner ... Mot-clés:
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... pas l'ouverture de l'enquête, la demande pourra de nouveau être présentée devant les organes espagnols. Et ... Mot-clés:
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Convention européenne des droits de l'homme, Nouveau rôle ou bouleversement de l'ordre juridique interne ...