La notion de grève en droit français et en droit allemand
... par le préambule de la Constitution de 1946, réaffirmée dans la Constitution de 1958 (« le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le règlementent »). Depuis, on ... Selon la Cour de cassation, « en l’absence de tout texte légal ou règlementaire précisant les formes que ... Mot-clés:
La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... Il est intéressant de noter l’impact de cette influence dans la construction de l’arrêt de la CEDH ainsi que dans sa portée, afin d’établir si cette dernière ... avec le raisonnement de la CIDH ou si elle reste modérée dans son appréciation de la validité des lois d’amnistie. ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... européenne pour la refonte du Code civil national. Dans ce sens Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un congrès sur la réforme des ... influences du droit communautaire et les traduire dans le texte. Il souhaite pour réformer le code civil espagnol ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la révélation d’éléments ... devant une autre institution. Comment est-il possible dans cette situation de conserver cette confidentialité de la procédure sans pour autant utiliser ce principe dans le but d’induire en erreur une Cour étrangère ? Où ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en ... droit américain, et en quoi ces deux régimes diffèrent. Dans un second temps, nous verrons en quoi ces divergences de ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes ... douce est ainsi appliquée obligatoirement par les juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir donné aux juges ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage