ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... européenne pour la refonte du Code civil national. Dans ce sens Luis Díez-Picazo, dans un article issu d’un congrès sur la réforme des ... influences du droit communautaire et les traduire dans le texte. Il souhaite pour réformer le code civil espagnol ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la révélation d’éléments ... devant une autre institution. Comment est-il possible dans cette situation de conserver cette confidentialité de la procédure sans pour autant utiliser ce principe dans le but d’induire en erreur une Cour étrangère ? Où ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un premier temps quels sont les régimes applicables en ... droit américain, et en quoi ces deux régimes diffèrent. Dans un second temps, nous verrons en quoi ces divergences de ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes ... douce est ainsi appliquée obligatoirement par les juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir donné aux juges ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ...
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... d’impôt. La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de l’assureur : la victime n’avait pas, dans le cas d’espèce, à limiter ainsi son dommage.'' ... de valider l’application de cette « obligation contre soi-même » (« Obliegenheit »). Les critiques ne sont ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... ou avec son consentement. On peut dès lors se demander dans quelle mesure l'acheteur peut utiliser le produit ... et la portée de la règle de l'épuisement du droit et dans quelle mesure il est possible de déroger ... la théorie de l’épuisement du droit trouve son origine dans la doctrine anglaise du XVè siècle qui s’opposait ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, ... doivent au préalable être partie à la Convention. Ce texte impose leur impose de modifier leur législation ... d'un handicap, soit environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection ... création intellectuelle lorsqu’elle se concrétise dans une forme qui est originale. Cette protection est ... vidéo comme œuvre protégeable par le droit d’auteur dans différents systèmes juridiques nationaux En droit ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet