Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... automatique en cas de licenciement illégitime dans une entreprise ayant plus de 15 salariés. Cette ... en cas de licenciement disciplinaire illégitime dans une entreprise de plus de 15 salariés, la ... La réintégration du salarié n’intervient que dans deux hypothèses : si le juge établit ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... harmoniser certains aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est la protection du folklore. ... (À propos de la protection des œuvres folkloriques) dans Pravovedenie, н2, 1983, p. 51) affirmait que le ... consensus au niveau mondial et n'entre pas directement dans le cadre de la protection du folklore lui-même. Ainsi, ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas ... Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union ». ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d'intégrer des normes issues d’un ordre extra-étatique dans leurs hiérarchies des normes respectives. Avec une ... sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches une certaine convergence. Par contre, la ... connue du droit allemand est le principe fédéral du GG. Dans le système juridique interne, il a pour conséquence ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... 2021, la chorégraphe centenaire Anna Halprin s'éteignait dans sa maison en Californie. Le lendemain, je commémorais ... mode de vie Anna Halprin est née en 1920 dans l'Illinois, dans une famille juive, sous le nom de Ann ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of Minnesota ex rel. Olson, ... de presse, faisant chuter les Etats-Unis au 54ème rang dans le classement mondial des pays respectant la liberté de presse, selon Reporter sans Frontières. En France le texte garantissant la liberté de la presse prévoit ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood ... une définition du concept d’employment at-will, puis dans une seconde partie nous étudierons les modification ... I) La mise en application du principe at-will dans un Etat américain : Le chapitre 3, section 3.02 ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants. ... rémunération des membres du directoire ( Vorstand ). Ce texte constituant l’objet de la présente étude, il ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... Néanmoins l’œuvre audiovisuelle fait intervenir dans sa création une pluralité d’acteurs qui fait ... scénario ; 2° L'auteur de l'adaptation ; 3° L'auteur du texte parlé ; 4° L'auteur des compositions musicales avec ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs