La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
... au cœur de la législation espagnole avant de revenir sur l’indemnisation même des salariés ainsi que sur la possible réouverture de leurs droits aux allocations ... accordées, celles-ci pouvant dès lors atteindre 80% des cotisations de sécurité sociale. ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... de la médaille … » écrivait Antoine Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer la ... ». C’est pour faciliter la transmission des créances sur un marché financier que ces dernières sont ... les titres, ensuite offertes aux investisseurs sur les marchés financiers. Au départ, les titres prenaient ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... L 190 du 18.07.2002 ). La nouvelle procédure est fondée sur le principe de reconnaissance mutuelle. Cette dernière repose sur la présomption selon laquelle les Etats membres ... (Rachid Ramda condamné en appel à dix ans de prison, Le Monde, 18 décembre 2006.). En 2002 High Court of Justice, ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
Olivier Leclerc Alors que la France est sur le point de consacrer le droit pour le journaliste de ... est protégé afin de permettre l'information du public sur des questions d'intérêts général. ». Le 17 ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie
... observe une augmentation de la mention de l’euthanasie sur la scène publique dans plusieurs pays européens dont ... En effet, en France, Emmanuel Macron a relancé le débat sur ce sujet, des plus controversés, dès septembre 2022, en ... annonçant le lancement d’une « convention citoyenne » sur la fin de vie, dont l’objectif serait la possible ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... ont accepté de rendre l’arbitre compétent pour statuer sur sa compétence, il est le seul compétent pour juger de ... voie de recours, accepta de trancher la décision sur le fond. First Options arguait que la Cour d’appel ... droit national ou encore avec la Convention Européenne sur l’arbitrage commercial international signée à Genève ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... place toujours plus importante dans les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un ... à un individu de demander la suppression d'informations sur son passé pouvant lui nuire dans l'avenir. Mais le droit ... de contrôle « chargée de surveiller l'application, sur son territoire, des dispositions adoptées par les Etats ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... salarié. Au vu de la carence du régime juridique italien sur le mobbing, les ayants droit se basent sur l’article 11 du règlement du fond national de ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places financières d’envergure telles que Londres ... définit comme recouvrant « tout comportement illicite sur un marché financier », et y regroupe stricto sensu ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... joueurs au cours du jeu et les préférences des individus sur les différentes issues du jeu. » La théorie des jeux ... more economic approach [4] ce qui a un impact important sur la pratique cet organe [5] . Le droit de la concurrence ... de la théorie des jeux (A). Puis nous nous interrogerons sur l'incidence de cette décision sur le droit français ... Mot-clés: