Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion d’un cours, notre ... souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie de le ... ces projets qui prennent la forme de grands reportages sur une thématique particulière, Salgado va être amené à ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... Cette situation a alimenté un débat croissant sur la capacité du droit à appréhender les effets ... ont tenté d’y apporter des réponses, fondées sur des logiques distinctes. En France, le législateur a ... year on from the Bangladesh factory disaster », 2014. Le Monde, « Devoir de vigilance : la condamnation de La Poste ... Mot-clés:
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « ... 1997 [1] , le « Deal » a été adopté par la loi sur le règlement de l'entente en procédure pénale (4 août ... La réforme au rabais d’une justice gestionnaire, Le Monde, 20 mai 2009. - G. GROSSMAN et A. ... Mot-clés:
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... mères et entreprises donneuses d’ordre, dite « loi sur le devoir de vigilance » (JORF n° 0074 du 28 mars ... n’a pas de portée extraterritoriale comme la loi sur le devoir de vigilance, il se limite essentiellement à ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... dans un premier temps l’incidence de l’affaire AT&T sur la class arbitration dans l'arbitrage interne aux ... Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l'arbitrage collectif en matière de contrat d'adhésion ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... l’égale protection de la loi à toute personne habitant sur le territoire américain. Cette clause dispose qu’aucun ... fédéral ou par un Etat [2] . De plus, la loi fédérale sur les droits civiques de 1866 est venue confirmer le ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... est souverain pour déterminer les conditions d’accès sur son territoire selon un principe établi en droit ... la régulation de l’entrée et du séjour des étrangers sur le territoire d’un État a été progressivement prise ... un droit fondamental de la personne (cf. La Convention sur les droits de l’Enfant approuvée par l’ONU le 20 ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de compétence de leur effet en faisant primer sur elles la règle de litispendance contenue dans le ... pour éviter des procédures parallèles portant sur le même litige. Le juge second saisi doit surseoir à ... de compétence exclusive du juge dans les affaires portant sur les immeubles, en vertu de l’article 22 du Règlement ...