Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... des différends commerciaux ainsi qu’à une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des ... assurer la mise en œuvre des vingt-huit accords portant sur des points spécifiques du droit du commerce ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements ... ceux-ci requièrent que le défendeur soit présent sur le territoire français au moment de l’introduction de ... dont les multinationales implantées partout dans le monde seraient dans le collimateur de la convention. ...
Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.
... Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation ... pour connaitre d’un recours d’ amparo se fondant sur une violation d’une disposition constitutionnelle et/ou ... avec le contrôle de conventionnalité fondé sur l’article 55 de la Constitution française (« Les ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... qui plus est ont été exposées dans les quatre coins du monde. N’hésitez pas à attiser votre ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ... de l’Union Européenne et l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). Aussi, le droit au ... et des Hommes. Droits et libertés fondamentaux dans un monde de données massives. [7] Le United States General ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... données à caractère personnel. C'est donc en se basant sur ces textes que les entreprises de l'internet américaines ... A la suite des révélations faites par Edward Snowden sur le programme de surveillance de la NSA, PRISM, les ... une autorité nationale de contrôle d’enquêter sur une plainte alléguant qu’un pays tiers n’assure pas ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... Elle renvoie au comportement du créancier ayant agi sur le fondement d’une promesse ou d’un contrat. On peut ... promis quelque chose à autrui, ce dernier se fondant sur la promesse faite, ne peut plus revenir sur sa parole. Toutefois, le système juridique français ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement. Marianne , ... sa ville d'origine ; il graffe la nuit avec ses amis, sur les murs ou sur les trains... Le graffiti s'impose comme ... les débuts de l'artiste dans le Street art. Puis nos regards sont happés par les multiples câbles électriques ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste