L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... Conseil des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS – European Criminal ...
Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... afin d'être le moteur de recherche fourni par défaut sur différents appareils. Le DOJ a poursuivi Google pour ... une position dominante résultant d’abus comportementaux sur quatre marchés : (1) les services de recherche ... d’euros par l’Autorité de la concurrence’ ( Le Monde.fr , 20 décembre 2019) ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement (dite Directive SUP) débute par le ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... sous la forme de comptages de déchets sauvages effectués sur les plages, sont en plastique, les articles en plastique ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
addm1n L’Accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné l’évolution ... correspondantes soient homogènes. L’étude portera sur la question de savoir comment le principe ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... JUIN 2006, l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, ... révisée à la suite de transposition de la directive sur la société d’information de mai 2001) s'est trouvé ... repose sur des appareils de reproduction que tout le monde ne n’ pas forcement les moyens financiers de ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... une responsabilité allégée des hébergeurs de contenus sur l’Internet. Ceux-ci ne peuvent être tenus responsables ... peut être instantanément reproduite et diffusée dans le monde entier, le détenteur du droit d’auteur doit être ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... d'Emmanuel Macron lors de la présentation de la loi sur l'influence commerciale, 9 juin 2023). En effet depuis le ... et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est en vigueur. Outre-Rhin, le ... est un type de marketing reposant, en premier lieu, sur un influenceur venant faire la promotion d’un produit, ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... conditions, le propriétaire de bonne foi, qui empiète sur la parcelle voisine lors de sa construction. Le ... des empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant sur son propre terrain, dépasse la limite et empiète sur le terrain de son voisin, ce dernier subit une privation ...
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France ... étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans le monde. La lutte contre les violences domestiques au sein de ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle