La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... Guerre mondiale, les troupes allemandes se battent pour prendre possession d’une ancienne carrière de pierres ... cartographier les lieux en utilisant un langage codé pour mieux se protéger appellent alors cette carrière « Die ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public. Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... « corporate governance » (gouvernement d’entreprise) pour désigner le nouveau cadre juridique mis en place par ... d’entreprise est une préoccupation permanente pour les sociétés cotées. La récente affaire de la ... (1), puis il sera question des dispositions ayant pour but d’assurer l’indépendance des commissaires aux ...A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... (CEDH) et devant les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR). Il nous permet ainsi de savoir quels ... (official inquiry). Dans cette optique, et par précaution pour le respect des droits de l’homme, il est important que ...La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... ou condamné par le second, est réclamé par celui-ci pour y être jugé ou y subir sa peine » Gérard Cornu, ... lesquelles les frontières ne seraient plus un obstacle pour leur mise en œuvre. L’extradition se situe certes ... La loi 3/2003 dans son préambule dispose qu’elle a pour objectif « de remplir les obligations qu’établit la ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société elle-même, notamment par les restitutions ... créateurs de société et ont instauré des mécanismes pour en limiter les effets. Concernant les sociétés par ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis pour éviter notamment la fuite de terroristes à travers les ... a rendu un rapport d’évaluation globalement positif pour le mandat d’arrêt européen, soulignant cependant des ... à la nature de l’instrument auquel il a été recouru pour mettre en place le mandat d’arrêt européen. En effet ...
Portrait d'artiste : Kashink
... à ses normes imposées aux femmes, elle va s’en servir pour réfléchir à une nouvelle manière de représenter les ... en plus de proposer un nouvel horizon artistique pour les artistes femmes. La rue est un lieu que tout le ... et un appel à s’informer sur notre histoire pour mieux la comprendre et ne pas répéter les mêmes erreurs. ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La construction du titre exécutoire européen pour les créances incontestées a pris 5 ans, notamment en ... a été décrite par le bâtonnier Philippe OLIVE (Le TEE pour les créances incontestées, site du Conseil National ... prévoyant notamment la suppression de l’exequatur pour les créances incontestées. Finalement, le règlement ...
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
Sophie Robin-olivier Le comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des ... de genre (violencia de género, gender violence) a pour origine un phénomène social: la violence faite aux ... être apparentée à une réglementation discriminatoire pour les membres de l'autre sexe. Mais n'est-ce pas là le ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de traitement en raison de leur conviction radicale pour accéder à des biens et des services. Cela risque ... soient pris en considération, cela reste secondaire pour la conclusion du contrat. C’est le cas des contrats de ... la directive s’applique à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, en ce qui ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne