Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... de profilage ethnique et a indiqué cela suffisait pour déduire que cette discrimination était intentionnelle. ... Cette décision est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique ... judiciaires en matière de profilage racial aux Etats-Unis pour plusieurs raisons. Tour d’abord, la Cour Supérieur du ...Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... la Cour européenne des droits de l’homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux ... valide en se basant ainsi sur le fait que le procès a pour objectif de révéler la vérité. Un autre mouvement ... (les textes ne prévoyant pas la même liste de conditions pour l’admission d’une preuve) rend le droit positif ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... des traditions, le grand hall propose des grandes tables pour se restaurer. Plus loin, une autre salle où l’on peut ... venir. C’est donc au Japon, sur une petite île reconnue pour sa paisibilité (L’île d’Or, Kanemu-Jima), que se ... qui souhaitent construire un casino sur l’île. Pour nous compter un conflit qui oppose, pour le dire de ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... On l’aura compris, le droit d’auteur a pour titulaire l’auteur de l’œuvre, il a pour objet toute œuvre de l’esprit, et il est accordé par ... des œuvres que nous nous proposons d’analyser ici, pour voir ensuite comment la conception traditionnelle de ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... Il y a traitement thérapeutique lorsque celui-ci a pour finalité la protection de la vie, la sauvegarde ou le ... À cette fin, il est utile d’étudier les raisons pour lesquelles l’interdit de brevetabilité des méthodes ... Patent Coalition un ensemble d’associations médicales pour l’essentiel), et groupes défendant leur ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la contemplation de ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut être qualifiée ... espagnole exige la réunion d'un second critère cumulatif pour qu'une photographie soit protégée par le droit ... de la réunion de ces deux critères cumulatifs pour qualifier une photographie d'œuvre et de la ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'un identifiant, disponible sur la page d'accueil, pour chaque utilisateur. Le défendeur, une agence ... loi allemande sur le droit d'auteur- Urheberrechtsgesetz) pour rétablir son droit exclusif de divulgation au public ... Septembre 2003 tandis que la France, après condamnation pour non-transposition, l'a urgemment adoptée le 1er Aout ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit