Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. ... de circonscrire in fine les contours de cet article. Pour mieux comprendre ce surprenant mécanisme nous nous ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à ... depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa brutalité dans la région des grands lacs dans ... armée rwandaise et des milices hutus, responsables pour le génocide de 1994 perpétré contre la minorité ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (JO L 12 du 16 janvier 2003), prévoit la possibilité pour les parties à un contrat d’élire par avance le ... prévoit quant à lui le mécanisme de la litispendance pour éviter des procédures parallèles portant sur le même ... de litispendance. Le juge second saisi n’est pas « mieux placé que le juge premier saisi pour se prononcer » ...
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... adossé à des crédits hypothécaires – Traduction AMF) pour être ensuite revendus à des investisseurs situés ... Les particuliers contractant un subprime sont des ménages pour lesquels le risque de non-remboursement est élevé et ... sont de deux types. Expliquer la crise en profondeur pour mieux y remédier et trouver des solutions pour les ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... des personnes représentées. Il prévoit l'obligation pour les plateformes de mettre en place un mécanisme ... à produire des vidéos à caractère pédopornographique pour ses agresseurs. Trois ans plus tard, elle découvre que ... 18 du code pénal américain, dont l’article 2252(a), pour avoir distribué en connaissance de leur nature des ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... coïncider avec nos modèles juridiques. Si l’idée de tirer partie des nouvelles possibilités qu’offrent les ... Mot-clés:
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... la précédente directive de 1996, très critiquée pour son régime peu protecteur des droits des travailleurs détachés. La nouvelle directive a pour but d’améliorer la protection des travailleurs ... Etats Membres, ainsi que les outils prévus par ces Etats pour lutter contre le dumping social et renforcer la ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte ... visant à lutter contre le terrorisme est la Convention pour la prévention et la répression du terrorisme de 1937, ... Unies a ainsi développée un système de conventions pour permettre aux pays membres de lutter contre le ...