A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006). ... and Readjustment of Contract 2-205. Firm Offers §2-205:1, s2-205:2, et s2-205:7 » - James J. White & Robert S. Summers, Uniform Commercial Code § 1-5, 5ème éd., Practitioner Treatise Ser., 2006 - Projet de ... Mot-clés:
Greed is good
... 28/11/20122. - dealbook.nytimes.com 1 Milton Friedman pour décrire le libéralisme chilien ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... régimes sur la création et l’engouement artistiques. 1) Justification du droit d’auteur Un droit américain ... œuvre « du seul fait de sa création ». (Article L-111-1 du CPI). Par conséquent, des travaux oraux comme des ... de l’œuvre. Selon l’alinéa 3 de l’article L.111-1 du CPI, l'existence ou la conclusion d'un contrat n'emporte ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... destructeurs de l’environnement. C’est pourquoi, le 1 er octobre 2020, le préfet de Haute-Savoie a signé un ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020
... maladie. En France, l’article L511-4 du CESEDA[1] dispose que les obligations de quitter le territoire ... qui, cette fois-ci, seraient incontestables. [1] Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du ... Mot-clés: Etats-Unis / immigration / Expulsion / Donald Trump / Barack Obama / Deferred Action for Childhood Arrivals / DACA / Regents / Cour Suprême / Dreamers / Department of Homeland Security / DHS / droit administratif / Constitution / pouvoir exécutif
L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire, est incomplète. Selon l’article 24(1), second alinéa du Traité sur le Fonctionnement de l’UE ... entre ordres juridiques, Jean-Paul Jacqué, RFDC 2007-1 n°69 – J.-P. Jacqué, L’avis 2/13 CJUE. Non à ... Simon : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention Européenne des droits de ...
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L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par leurs filiales en France ou à l’étranger (article 1 er de la proposition de loi). Ainsi, les actes des filiales ... au sein de l’entreprise et des filiales (article 1 er de la proposition). De plus, contrairement à l’ATS, ... étroitesses, modestie », Droit et société 2005/1 (n° 59), p. 107-134. E. DAOUD, « La responsabilité ...
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... ils proposent de se faire médiateurs entre les objets d’art et le public. Nous retrouvons alors cette volonté de ... joyeux lurons pour qu’ils vous donnent des clefs sur l’art de raconter des histoires. Il suffit une fois de plus de ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... l’usage en question comme règle juridique (Cass. Civ. 1, 17/03/1982). Une coutume ne sera considérée comme une ... les litiges conformément à la règle de droit » (art.12 CPC), et se contente de dire le droit sans instaurer ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ...