Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... des représentations entre les hommes et les femmes » 1 : un moyen inconcevable pour ses opposants en France qui ... au niveau fédéral : au par. 42 al. 5 du GGO , au par. 1 al. 2 du Bundesgleichstellungsgesetz et au niveau régional ... et ajuster leur comportement en fonction » (12.06.1979, 1 BvR 19/76). Elle sert à protéger les citoyens contre ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... Brett August. Vous ne parlez pas de l’auteur de l’art en intro… il faut le faire et expliquer un peu plus ... publicité de tout bien ou service (15 U.S.C. §1125 (a)(1)). La première décision américaine sur le sujet est ... par le statut. La Cour conclut ainsi pour deux raisons : (1) la vente du mot-clé était une opération commerciale sur ...A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... : http://www.coe.int/T/F/Com/A_propos_COE/ Peters, p.1 Einführung in die Europäische Menschenrechtkonvention, ... progrès économique et social comme l'indique l'article 1. A ce jour l’organisation compte 46 Etats membres. La ... international ou européen MBDE A propos de l'article 1 du statut du Conseil de l'Europe par Loïc Rochas ...
Mot-clés: Droits de l homme / CEDH
Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
addm1n Catégorie: Texte Présentation de la source: Le ‘Banking Code of Practice’ ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les modifications de ...ESPAGNE - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix
... - Les caractéristiques du contrat de travail : Articulo 1-1 y 8-1 de los Estatutos de los Trabajadores, par Céline Pourprix ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
... parti à la Convention de Vienne, celle-çi s'appliquera (art 1.1.b de la Convention de Vienne). Il s'agit dans cet arret ...ALLEMAGNE, § 29 Zivilprozessordnung (ZPO), par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... litigieuse. Le § 29 ZPO est l’équivalent allemand aux art. 46 NCPCE, 5-1 / 5-1 a) de la Convention / du règlement « Bruxelles I » ce ...
ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA
... considérable. En effet, d'emblée, de part son article 1 paragraphe 1, cette constitution assimile le citoyen à un ... la société". Droit du travail MBDE ITALIE - les articles 1, 3, 4 de la constitution italienne, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: