Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... (Ministre de l’Emploi et de l’Immigration) , [1992] 2 C.F 306 - Osagie c. Canada (Ministre de la Citoyenneté ... Xu Sheng Gao c. United States Attorney General , 500 F.3d 93, 4septembre 2007 France : - Cour nationale du droit ... JORF du 25 novembre 2004 et la loi 2006-911 2006-07-24 art. 120 JORF du 25 juillet 2006 Contentieux international ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... (Ass. Plén. 4 juill. 1986, n° 84-15.735 et Soc. 2 juin 1992, n° 90-41.368, Zaluski). La Cour de Cassation a ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... sur les défendeurs ( Man (Sugar) Ltd. v Haryanto (No. 2) [1991] 1 Lloyd’s Rep. 429 CA), du fait que ... Comor de la Chambre des Lords) , Rv. arb., Vol 200è Issue 2, pp. 223-249. Clavel S., Anti-Suit Injunctions et arbitrage ... A Necessary Evil ? , J. Int’l Arb. 2015, Vol. 32 Issue 2, pp. 173-214. Réglementation : Arbitration Act 1996. ...Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... ., III, n°91). Par ailleurs, selon l’article 1184, al 2 du Code civil, le créancier peut toujours préférer ... arrêt des juridictions anglaises Krell v Henry [1903] 2 K.B. 740, si le but premier pour lequel le contrat a été ... of Florida, 531 So.2d 334. (1988) Krell v Henry [1903] 2 K.B. 740 Civ. 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91 ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... aux animateurs du studio qui maîtrisent parfaitement leur art. Ainsi, à travers cette approche du mouvement, le ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... ». Le code pénal quant à lui, aux articles 225-1et 225-2, punit toute distinction en raison de l’origine et de ... article L122-45 - Code pénal, articles 225-1, 225-2, 225-3-1 - Loi 16 novembre 2001 sur la discrimination - ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... on trouve dans le statut du travailleur à l’article 54.2 une liste fermée des causes de licenciement dans laquelle ... Mot-clés: licenciement / drogue