« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
... profondément la conscience humaine » ( Préambule al.2 du Statut de Rome), une première catégorie de témoins ... T.P.I.R., Jugement, Chambre de première instance I, 2 septembre 1998, §§142, 144). Les T.P.I. ont également ... disponible sur le site : http://fr.hirondellenews.com/content/view/59/272/ DECISIONS DE JUSTICE : - Affaire ... Mot-clés:
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... notamment le déroulement du procès en droit social (art. 87, 90.1 de Ley Procesal Laboral, 11.1 de la Ley ... d‘un employé (Cour de cassation, chambre sociale, 2 octobre 2001 n° de pourvoi : 99-42942). Ces « droits ... pour certaines, mais elles apportent des éléments de réflexion. La recherche de la vérité, la protection de la ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... que l’interdiction de discrimination (articles 10.1, 17.2 et 14 de la Constitution espagnole). Dans son fondement ... et 60 sénateurs, a considéré, dans sa décision n°93-323 du 5 août 1993, que la modification du septième ... « la prohibición de discriminación consagrada en el art.14 CE comprende no solo la discriminación patente, es ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... valeur artistique de l’œuvre susceptible de protection (Art. 122-1 du CPI; London Press v. University Tutorial Press Ltd 1916 2 Ch 601). Le Copyright, comme le droit d’auteur, ne fera ... force persuasive des avocats. S’en suit une nécessaire réflexion d’ordre moins juridique. Il n’est pas ... Mot-clés:
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... l’arbitrage international qu’à l’arbitrage interne. 2-L’affaire Mostaza Claro : l’Eco Swiss du droit de la ... législative espagnole, transposition de la directive 93/13/CEE déclarant abusive et donc nulles les conventions ... préjudicielle à la CJCE, afin de savoir si la directive 93/13 devait s’appliquer même lorsque le consommateur ne ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... piliers fondamentaux de la République, promulguée le 2 juin 1946, à savoir la démocratie et le travail. Le ... du salarié à ses obligations contractuelles (art.3 L.604/1966). En l’absence de ces critères, le ... matérielle de procéder à la réintégration (Soc. 2 fevr.2005, n°02-45.085, Bull.civ. V, n°43). ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... que l’on ait conçus » [1] . Applicable depuis le 2 mai 2023, le DMA a pour but de garantir la contestabilité ... partagées entre l’Union et les États membres (art. 4 TFUE). Une compétence partagée serait contradictoire ... Dictionnaire de droit de la concurrence - Concurrences , Art. N° 105920 Enrique VERGARA VIAL, « Ne bis in idem », ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... cependant pas là : dans la droite lignée de Maus , d’Art Spiegelman, dont Emil Ferris s’est souvent réclamée, ... par le dessin et ressortira diplômée du Chicago Art Institute, pour commencer enfin à travailler sur Moi, ce ... variés que ce pays [les Etats-Unis] est beau et fort. » 2 On sait que l’artiste croit en la force visuelle et en la ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... n’intervenant alors qu’en deçà de celui-ci (art. 63.1). Toutefois, si le seuil est le même dans les deux ... patronale. Ainsi, conformément à l’article 66.2, les membres du comité doivent élire un président et un ... intérieur et en fixant au mois une réunion tous les 2 mois ou dès que plus d’un tiers des salariés ou des ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... en effet, permettent de concilier le droit de l’art 21 Const - de la collectivité à être informée et à ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés: