L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... citando Ferrajoli, nella “sfera dell’indecidibile” [5] . Anche Tarello si pone su questa linea: “la normazione ... Due (Paolo Comanducci ed., Torino, Giappichelli, 1998) [5] Luigi Ferrajoli, ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... a une politique définie de protection du consommateur (art.153 TCE). Il pourrait encore s’agir d’une ... 99/44/CE, la garantie contre les vices cachés de l’art. 1641 C.civ. et l’action pour non délivrance conforme, construction prétorienne à partir de l’art. 1603 C.civ alors même qu’il aurait pu se saisir de ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Il diritto è uomo o donna?
... mezzo per porre la donna in una condizione subordinata. [5] Le femministe radicali affermano che il diritto non sia ... di genere nel diritto: impliciti e crittotipi”, pag.91 [5] C.MacKinnon, nell’opera “Marxism, Method and the ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... distinctes de « biens » et « goods ». En son article 516, le code civil définit un bien comme pouvant ... Les contrats portant sur des bâtiments ou fonds de terre (article 518 du code civil) seraient ainsi visés par la ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... être respectée : il doit être notifié au salarié 5 jours avant sa date de tenu. Cette notification prend la ... cause, découle de la loi du 2 aout 1989 (codifié à l’article L 1232-1 al.2 du code du travail) et a été ... Malcolm Sargeant & David Lewis, Employment Law, Pearson, 5 th edition. Droit du travail MBDE Commentaire comparatif: ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... Racisme et la Xénophobie . Il a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au ... Organisation Internationale du Travail: http://www.ilo.org/public/spanish/bureau/gender/newsite2002/about/audit.htm ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... d’un crime contre l’humanité tel que défini par l’article 6 de la Charte du tribunal militaire de Nuremberg. De ... violent ou pornographique afin de protéger les enfants (L'article 227-24 du nouveau code pénal « interdit de ... qui est accessible en France était une violation de l’article R.645-1 du Code Pénal français interdisant ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... la présence féminine a augmenté, non seulement dans l'art et au cinéma, mais aussi au gouvernement, où l'on ... beaucoup attirer de monde, puisque c’est du cinéma d’art et non du cinéma commercial. Pourtant le succès fut ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... de l'arbitrage international http://www.arbitration-icca.org/directory_of_arbitration_website.htm#I Arbitrage et ADR ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international