L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino

Soumis le 13/06/2017 par Roberto Storlazzi dans MBDE / Théorie du droit
... citando Ferrajoli, nella “sfera dell’indecidibile” [5] . Anche Tarello si pone su questa linea: “la normazione ... Due (Paolo Comanducci ed., Torino, Giappichelli, 1998) [5]                      Luigi Ferrajoli, ...

ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... a une politique définie de protection du consommateur (art.153 TCE). Il pourrait encore s’agir d’une ... 99/44/CE, la garantie contre les vices cachés de l’art. 1641 C.civ. et l’action pour non délivrance conforme, construction prétorienne à partir de l’art. 1603 C.civ alors même qu’il aurait pu se saisir de ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... mezzo per porre la donna in una condizione subordinata. [5] Le femministe radicali affermano che il diritto non sia ... di genere nel diritto: impliciti e crittotipi”, pag.91 [5] C.MacKinnon, nell’opera “Marxism, Method and the ...

ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... distinctes de « biens » et « goods ». En son article 516, le code civil définit un bien comme pouvant ... Les contrats portant sur des bâtiments ou fonds de terre (article 518 du code civil) seraient ainsi visés par la ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... être respectée : il doit être notifié au salarié 5 jours avant sa date de tenu. Cette notification prend la ... cause, découle de la loi du 2 aout 1989 (codifié à l’article L 1232-1 al.2 du code du travail) et a été ... Malcolm Sargeant & David Lewis, Employment Law, Pearson, 5 th edition. Droit du travail MBDE Commentaire comparatif: ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Racisme et la Xénophobie . Il a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au ... Organisation Internationale du Travail: http://www.ilo.org/public/spanish/bureau/gender/newsite2002/about/audit.htm ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... d’un crime contre l’humanité tel que défini par l’article 6 de la Charte du tribunal militaire de Nuremberg. De ... violent ou pornographique afin de protéger les enfants (L'article 227-24 du nouveau code pénal « interdit de ... qui est accessible en France était une violation de l’article R.645-1 du Code Pénal français interdisant ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... la présence féminine a augmenté, non seulement dans l'art et au cinéma, mais aussi au gouvernement, où l'on ... beaucoup attirer de monde, puisque c’est du cinéma d’art et non du cinéma commercial. Pourtant le succès fut ...

Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

Soumis le 06/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l'arbitrage international http://www.arbitration-icca.org/directory_of_arbitration_website.htm#I Arbitrage et ADR ...

La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG

Soumis le 25/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de la caution n’est envisagée dans le code civil (art. 2295) qu’en faveur du créancier (D. Robine, "la ... à l’accomplissement de plusieurs conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une ...