Philippe Guez L'
article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA) Le lien ... agrémentée de commentaires sur l'état du droit. L'
article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la comparaison
entre droits américain et français résiderait dans ...
... des sentences arbitrales en droit américain L'
article 10(a) du FAA traite de l'annulation et des motifs ... sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet
article permettant l'annulation d'une sentence (evident partiality, misconduct, etc.). Cet
article doit être rapproché de la combinaison des articles ...
... Le Dispute Resolution Journal, où a été publié cet
article, est la publication la plus importante de l'American ... une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'
article choisi ici commente brièvement l'arrêt Baker Marine ... (en l'espèce, au Nigéria). L'approche, autant
que le résultat, suivis dans cet arrêt sont bien ...
... Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet
article à été publié par Norman Garland, professeur de ... la Southwestern University Law review n°1039 (1993). Cet
article illustre à merveille la volonté, de la part d’une ... sur la question de la pertinence de la preuve, ainsi
que sur les déclarations orales faites hors tribunal, ...
... d’Harvard, se penche magistralement, dans l’
article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, ... Rules » (règles d’irrecevabilité), n’est justifié
que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité ... La virulence des réponses postées à la suite de son
article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de ...
... de la Cour suprême de l’Etat de Washington au motif
que sa femme qui ne pouvait pas légalement témoigner contre ... cours du procès en raison du devoir de confidentialité
entre époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non plus ... déclaré, contrairement à la jurisprudence antérieure,
que le fait
que le témoignage obtenu en dehors du tribunal ...
... américain de la procédure civile). L’auteur de cet
article se demande si la recherche des preuves électroniques ... avoir conclu qu’il existe cinq différences principales
entre la recherche des preuves électroniques et la recherche ... de preuves sur format traditionnel, l’auteur remarque
que seules deux de ces différences sont prises en ...
Sophie Robin-olivier Cet
article sur les discriminations sexuelles au travail du titre ... l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux
entre le titre VII du Civil Rights Act (42 U.S.C.A. §§2000e ... hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur l'
article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in ...
... homme dont la victime reconnaît la voix. La Cour constate
que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes
que pour une confrontation sont applicables. C'est-à-dire, qu’il faut assurer
que le témoin n’est pas confronté avec une seule personne ...
... 371a ZPO : « Beweiskraft elektronischer Dokumente » (
article 371 a du Code de procédure civile sur la force ... Certains documents électroniques sont recevables en tant
que preuve judiciaire. L’authenticité de certains fichiers ... la charge de la preuve du destinataire et un nouvel
article 371a a été inséré dans la ZPO (Code de procédure ...
