L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec l’introduction du caractère « prioritaire » (article 23-5 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 : « se ... au Conseil constitutionnel » en cas de concurrence entre un contrôle de constitutionnalité et un contrôle de ... prioritaire était nécessaire afin d’empêcher que le nouveau dispositif n’implique « une nouvelle ...
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... négligeable au droit de création d’un parti politique (article 21 de la Loi Fondamentale) [1] et à la liberté ... cas en France. D’autres différences majeures existent entre les deux systèmes juridiques. B) Une ... tiers étant nécessaire pour une décision effective. Or, quatre juges étaient de l’avis qu’aucun vice de ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... des causes économiques aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public tout en éliminant les contrôles ... économique de 3.807 employés, environ 20% du personnel, entre mars et décembre 2013. La loi 3/2012 de mesures ... trouve sa définition dans le premier alinéa de l'article 51.1 du Statut des Travailleurs ( Estatuto de los ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... autres contre Espagne, sanctionne l’Espagne en estimant que cette dernière contrevient au droit au recours effectif ... européen des droits de l’homme, au titre de l’article 13 de la Convention européenne des droits de ... les territoires occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, ... Mot-clés:
La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... vue opposée par les deux grands systèmes de droit que sont la Civil Law et la Common Law, le premier utilisant ... est certainement l’une des différences fondamentales entre les systèmes juridiques continentaux et de Common Law ... par les parties pour régir leur contrat, dans son article 3 paragraphe 2. L’opposition entre les pays de ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... sociaux de notre époque en autorisant le mariage entre personnes de même sexe. Depuis ce jour plusieurs Etats ... ont emboîté le pas à la Hollande. Mais d’autres tels que la Lituanie, la Pologne, la Serbie et l’Italie n’ont ... bans par l’officier de l’état civil : au sens de l’article 98 du code civil italien, si l’officier de ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... en matière de rémunération, un équilibre entre les hommes et les femmes répondant aux exigences de ... sont les mêmes ». L’Equal Pay Act, codifié à l’article 29 U.S.C.A. § 206(d)(1) prévoit : « Un employeur ... il reste au demandeur à passer à travers les mailles des quatre exceptions de l’article 29 U.S.C.A § 206(d)(1). Les ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... ressortir ce roman d’anticipation apocalyptique de nos étagères. Comment réagiriez-vous si vous vous ... autrichienne Marlen Haushofer dans un roman à la croisée entre récit post-apocalyptique, « nature writing » et ... comme un pendant plus optimiste au Mur Invisible . Article écrit par Loanne Picard, Gabriel Quadros et Lucie ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide