ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... in Employment, Ind Law J.2006; 35: 209-227 Cet article est relatif à « l’Employment Equality (Age) ... la discrimination liée à l’âge. Il illustre le fait que le gouvernement s’est davantage rallié aux employeurs ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... atteint d’un handicap. Il précise en l’espèce que l’employeur est tenu de faciliter l’intégration de ... Tribunal) a décidé qu’il n’était pas nécessaire que l’employeur consulte le salarié avant de réaliser ces ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... elle-même afin de rapporter la preuve en tant que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son ... La décision pourrait ainsi avoir comme enjeu que tout avocat se verrait obligé de conseiller et ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de conflit armé, national ou international. Il interdit, entre autres, l’utilisation hostile de l’environnement ... cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Il s’agit d’une loi d’application de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 ... mines antipersonnelles. Il est intéressant de voir que cette loi a été amendée plusieurs fois en vue de ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... investissements et liées au commerce de l'OMC reconnaît que certaines mesures concernant les investissements peuvent ... et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT (traitement national). Il interdit, en ...
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres Etats signée à ... le règlement des litiges relatifs aux investissements entre les gouvernements et investisseurs étrangers. Droit du ...
A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... and Comparative Law Review Spring-Summer 2000, Cet article propose une réflexion sur la mise en oeuvre du ... : les investissements internationaux MBDE A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... internationaux impliquant les Etats-Unis entre 1999 et 2004. Elle indique clairement que les Etats-Unis demeurent la destination la plus prisée ...
A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre constitutionnel allemand vis à vis de l'intégration européenne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le biais de la loi d’incorporation, l’auteur précise que la Cour Constitutionnelle allemande, dans ses arrêts ... et droit international ou européen MBDE A propos d'un article de M. Gieger concernant la garantie offerte par cadre ...
Mot-clés: Communauté européenne / Allemagne