L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que « Les délibérations des ... compromis, la procédure peut demeurer confidentielle (T.com. fév. 1999, Publicis contre True North). Aussi, une ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... distinctes de « biens » et « goods ». En son article 516, le code civil définit un bien comme pouvant ... Les contrats portant sur des bâtiments ou fonds de terre (article 518 du code civil) seraient ainsi visés par la ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’application du droit communautaire. L’article 9 du règlement 139/2004 organise le renvoi d’un ... des Etats, d’autre part, ont été envisagés aux article 11 et 15 du règlement 1/2003 et dans une ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... 77186 Noisiel Plus d'infos : https://www.lafermedubuisson.com/programme/marie-preston Visites thématiques de ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... envie d’en connaitre un peu plus sur l’artiste et cet article me permettra de partager ce que j’ai pu apprendre ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... et Preexisting duty Rule__. D’une part, l’article § 2.209 (1) de l’Uniform Commercial Code abolie la ... Dalloz 2008 Uniform Commercial Code disponible sur http://www.law.cornell.edu/ucc/ucc.table.html IV. Décisions ... F. Labarthe, RTD civ. 1996, p. 903, obs. J. Mestre Cass. Com. 22 octobre 1996 ( Arrêt Chronopost), Bull. civ. IV, n° ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... [13] , à l’issue de l’affaire Palmer v. KlearGear.com [14] : KlearGear, vendeur de jouets en ligne, suite à ... tomber sous le régime de la diffamation , issue de l’article 29 de la loi sur la Liberté de la Presse [27] . ... sur les avis en ligne ex ante . En France, le nouvel article L.111-7-2 du Code de la Consommation enjoint les ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... sur ce notion sur lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... l’art. 3:2 Mémorandum d’accord. Conformément à cet article les recommandations et décisions de l’ORD ne ... European Law Publ., 2004. 2. Articles ARNDT K., EC Liability in the Absenc of Unlawfulness, Göttingen Journal ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... les demandeurs. Bibliographie : Sources internet : http://dejure.org/dienste/lex/AGG/22/1.html http://dejure.org/gesetze/AGG/19.html ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG