ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... le réel caractère abusif ou non du terme litigieux. L’article 1134 du code civil est le tremplin juridique ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... tourné sur les réseaux sociaux: https://www.youtube.com/watch?v=Au0h-SWPiVM 2. Jouer au billard ou au baby foot ... et la “comfort food” de Joey: https://livre.fnac.com/a14946225/Friends-Friends-Le-livre-de-cuisine-off... 6. ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du moins en ce qui concerne les traités. En effet, l'article 55 de cette Constitution dispose que les traités ... ont une valeur supérieure à celle de la loi. Cet article, très largement commenté pour le monisme qu'il ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relative à l’interprétation du paragraphe 2 de l’article II, et du paragraphe 1 de l’article VII, de la Convention pour la reconnaissance et ... Frankreich, ZvglRWiss 2000, p. 410 ss. Site Internet http://www.arbitrage-fr Coopération judiciaire ...
La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... Cette approche jurisprudentielle a été reprise par l’article 73 de la loi du 18 janvier 2005. [11] En fonction des ... que retient la Cour de cassation, sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, lorsqu’elle énonce que ...ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... prévisible du dommage, exigé par le législateur à l’article 1150 du Code civil («Le débiteur n’est tenu que ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et cela encore seulement si aucun arbitre n'a été saisi (Article 1458 NCPC). Si un arbitre a été saisi, il se ...