Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... de mesure de prévention, de sanction et d’assistance aux victimes, entre autre en proposant la création de ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot

... français et américain, compte tenu du débat actuel en France sur la légitimité et la légalité de la ...

Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

... de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur ...

Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias

... MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

... investie du pouvoir d’instruction, sans divulguer son intérêt d’instruction, peuvent être utilisées en ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une audition ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... accusés doivent avoir la possibilité d’avoir accès aux documents et pièces justificatives. L’accusé ne doit ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

... à l’embauche au terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside dans l’analyse de l’évolution du ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes ...