Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im ... être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... est le seul établissement qui n’a pas fermé ses portes depuis 1918. Au programme, nappes Vichy, moules frites, bals ... (Attention à la fermeture annuelle pour les fêtes de fin d’année: du 21 décembre au 29 décembre 2019) : ... de la famille Menier, inscrit aux monuments historiques depuis 1986, le centre d'art contemporain est attaché à ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme le souligne Astrid Müller-Katzenburg dans son article, de trouver un compromis entre la protection du ... (Loi sur la protection des biens culturels) en vigueur depuis 1955. L’Allemagne comme la France ont opéré une ... ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité et qu’en outre il appartient à ...
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... mais restent à la maison… à vous de voir!) 8. A la fin de la série [spoiler alert ], Chandler et Monica ... et quittent l’immeuble dans lequel ils sont tous depuis le début de la série. Lorsqu’ils annoncent leur ... leurs amis essaient de les convaincre de rester. La fin d’une période, ça fait peur. Ce n’est pas sans lien ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... mystérieuse en droit français. En revanche, elle est depuis longtemps familière au droit anglais, qui distingue ... des dommages découle de la large portée de l’article 1382 du Code civil, qui ne fait pas de distinction ... l’évaluation sont difficiles. En effet, en vertu de l’article 1149 du Code civil, les pertes subies et le gain ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... révocabilité du gérant (révocation ad nutum). L’article L. 223-25 du Code de commerce français, prévoit que ... En cas de refus par le gérant, les associés peuvent, depuis la loi Warsmann II du 22 mars 2012, saisir le juge en ... Dans le cas d’une révocation, le mandat social prendra fin mais le contrat de travail subsistera. En d’autres ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’arrêt Costa c. Enel. On retrouve ce principe à l’article 288(2) du TFUE concernant l’applicabilité directe ... envers le droit européen. Au Royaume-Uni, c’est l’article 2 de l’European Communities Act de 1972 qui pose le ... justifier de ce refus, on peut citer la formulation de l’article 7-1 sur l’interprétation qui doit être faite des ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’atteinte aux intérêts économiques américains. L'Article II Section 2§2 de la Constitution des Etats-Unis ... sont pas adoptées. Ceci va dans le sens de la tendance, depuis près de 10 ans, à faire passer les intérêts ... Interministérielle de l’Effet de Serre a adopté fin janvier 2000 le programme national de lutte contre le ...
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... A l’inverse, en droit français un consensus est depuis longtemps établi sur ce point puisque la nomination ... en droit du Delaware favorable au board L’article 216(3) du DGCL dispose que les « administrateurs ... absolue des voix. En effet, bien que l’alinéa 3 de l’article L225-98 du Code de Commerce énonce que ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... faire oublier les différences d’approche que cet article s’efforce d’expliquer. A l’ère de la ... au même titre que la mise en place du marché commun. L’article 130r(2) (maintenant 174 TFUE) indique désormais que ... contient qu’une pâle copie dans son accord SPS. L’Article 5.7 de l’accord prend en effet en compte le ...