Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... 32 employés, un procès a été intenté en Allemagne contre la multinationale. Les plaintiffs reprochent à Kik de ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... aux physiques de mannequins. Mais c’est surtout dans un article de Marie-Claire écrit par Morgane Giuliani que la ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... culture un bien véritablement commun. *Extrait de l'article Un Mouvement de femmes au coeur de la cité , Les ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... subjective à laquelle les survivant(e)s de ‘terrorisme dans la sphère intime’ font face »[2]. Le ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... i provvedimenti d’urgenza , les mesures d’urgence. L’article 700 [7] dispose : « Hors des cas réglés dans les ... autorité de la chose jugée au provisoire. (al.2 du même article). Ainsi le juge est lié à la décision tant que la ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... dommage afin de limiter la réparation de la victime. L’article 1150 du Code civil qui exige que le dommage soit ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... des fondements de la République française. En effet, l’article 1er de la Constitution française de 1958 dispose que ...Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... multiplication de Codes de conduite pourrait se révéler contre-productive, et ne devrait en aucun cas remplacer un ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Juge Treves, op. individuelle, §9). L’article 290 de la Convention des Nations-Unies sur le Droit ...