La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la Justice universelle“, c'est le titre de l'article de l'hebdomadaire „Die Zeit“ du 29 janvier 2009 ... international que sont le génocide, les autres crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime ... à elle, a adopté le 2 decembre 2000 la loi amendant l'article 16 de sa Constitution protègeant les nationaux de ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
Léa Bataillard */ Résumé . La lutte contre le changement climatique est un enjeu global et ... L'objectif de cet instrument a été formulé dans son article 2, qui est de 'stabiliser (...) les concentrations de ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet dramatique en ... les relations «hommes/femmes ». Cette loi abordait la lutte contre cette forme de violence par la prise de mesure ... prises pour coordonner les différentes initiatives de lutte contre la violence sur les femmes et permet un travail ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... résoudre une question importante en ayant recours à l'article 68 LF relatif à la question de confiance et au droit de dissolution du Bundestag. L'article 93 LF confère au Tribunal constitutionnel fédéral ... ne possède pas de capacité d'action. Ils ajoutent que la contre-partie d'un contrôle réciproque des pouvoirs ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... personnelles est un droit fondamental consacré par l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’UE (TFUE). ... est de protéger les consommateurs américains contre les pratiques anticoncurrentielles, et les pratiques ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... Européenne ont dû transposer, conformément à l’article 249 § 3 du Traité CE, la directive 2000/78/CE du 27 ... comme contraire au droit communautaire. En effet, l’article 3 § 1 sous c de la directive 2000/78/CE prévoit ... le § 2 Al. 4 AGG renvoie sont suffisamment protectrices contre les discriminations selon l’âge pour être ... Mot-clés: licenciement / âge
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
Emily Tonglet L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine ... de l’Espagne comme étant un Etat laxiste dans la lutte contre le piratage sur Internet, peut être ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... peuvent faire l’objet d’une exception au sens de l’article 5.1 de la directive sur l’harmonisation de certains ... à la session, satisfont-ils aux critères posés par l’article 5.1 de la directive 2001/29/CE? I – Sur le ... fait mention du droit de reproduction dans son article 2, entend aussi bien les reproductions directes ou ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (mise en conformité plus difficile car il faut aller contre la culture juridique britannique). Certaines solutions ... les opérations de concentrations (définition à l’Article 3 du règlement 139/2004) ayant une dimension communautaire (seuils à l’Article 1 du règlement 139/2004) doivent être notifiées à ...
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