Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un licenciement : Landesarbeitsgericht ... de la demanderesse viole ses droits destinés à la protection de la personnalité humaine des articles 1 et 2 du ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure ... à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une audition ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article analyse l’entrée en vigueur au Royaume-Uni de la ... 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... 371a ZPO : « Beweiskraft elektronischer Dokumente » (article 371 a du Code de procédure civile sur la force ... la charge de la preuve du destinataire et un nouvel article 371a a été inséré dans la ZPO (Code de procédure ...Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation juridique concernant les documents envoyés dans le cadre ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article décrit les nouvelles sources en matière de lutte ... 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire ... 30, Juin 2001, p. 145. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier L’article 4 de la directive européenne portant création ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un ...Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... Relations Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale ... droit communautaire, est la pièce maitresse du système juridique anglais en matière de lutte contre la ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... discriminations en introduisant dans le Traité de Rome un article 13 qui stipule que le conseil « peut prendre les ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire