A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... ce domaine En 1962, John Fitzgerald Kennedy, Président des Etats-Unis, donne ordre à son armée, alors nouvellement ... analyse critique du contenu de la Convention ENMOD, cet article discutera sa mise en œuvre en droit allemand ainsi ... le 21 Février 1983 : « Gesetz zum Übereinkommen vom 18. Mai 1977 über das Verbot der militärischen oder einer ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... L’introduction d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires pourrait toutefois changer la donne.!!!!!!!!!!!!!!!! L’un des enjeux principaux de la réalisation de l’espace ... est compétente pour connaître du fond. » Si cet article commun à la Convention de Bruxelles et au Règlement ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements en matière de réduction de leurs émissions ... de l’atteinte aux intérêts économiques américains. L'Article II Section 2§2 de la Constitution des Etats-Unis ... l’intensité des GES de l’économie américaine de 18% dans les dix prochaines années, affirmant que cet ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

... pris une tournure ambitieuse et envahissante au cours des trente dernières années. En France, l’affaire ... – et maintenant consacré en droit français à l’article L.1321-2-1 du Code du Travail – qu’une entreprise ... libre d’organiser leur laïcité dans l’arrêt CEDH 18 mars 2011, Lautsi c. Italie [12] . C’est ce même ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... mondiale, la mise en place d’un instrument de protection des droits fondamentaux efficace sur le continent europeen ... de la CEDH mais ses 28 Etats membres le sont. Selon l’article 51 de la charte celle-ci s’applique aux ... européen auraient ainsi été assurées. Cependant le 18 decembre 2015, la CJUE a rejeté le projet d’adhésion ...

La médiation à destination du jeune public

... dans la société. Longtemps considérés comme des « adultes en devenir », ils sont désormais perçus comme des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur ... destinées.     © Mauro Del Papa   Dans le secteur des arts vivants, les spectacles à destination du « jeune ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Eva Kalb Résumé :  L’article 31(1)(a) du Statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) prévoit ... de cette hypothèse d’atténuation de ces capacités. [18             Après examen du contexte ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... qu’elle protège. Revenant sur cet arrêt dans son article Die Solange Rechtsprechung des Europäischen ... au sein de l’ordre communautaire (Arrêt ERT du 18 juin 1991, aff. C-280/89, par. 41). En étudiant ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article 3 de l’ Informations- und ... électronique, modifié par le décret numéro 2002-535 du 18 avril 2002, fixe et organise les moyens techniques ... la directive, la signature électronique a désormais un statut légal. La seconde concerne la réforme proprement ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... consommateur   Résumé  : La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et ... déchets et la protection des consommateurs. Le présent article vise à comparer cette avancée de la législation ... segua l’esempio francese” », Il Salvagente, 18 décembre 2019.   MEGGLÉ Caroline, « Loi Egalim : ce ...