ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... contre toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. Constituée d’indépendants, ...

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de ... raciale et le harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées devant être respectées ...

ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... « at-will », un contrat de travail peut inclure des stipulations pour empêcher le licenciement immédiat ... le droit américain permet au salarié d’avoir des garanties de sécurité d’emploi. Droit du travail MBDE ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Article de doctrine, de Carole A. Scott. Cet article de doctrine présente dans une première partie et ...

ROYAUME-UNI-Advisory, Conciliation and Arbitration Service (ACAS), par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Chargé de promouvoir “l’amélioration des relations industrielles”, l’ACAS a pour rôle d’établir des codes de conduite. La violation de ceux-ci n’a pas en ...

A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus

... le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les tribunaux allemands sont ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande ...

A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus

... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un ...

A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus

... ) Il s’agit d’une loi d’application de l’article 26 (2) de la Constitution allemande. Les articles 18 ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de ...

A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé

... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par ...

A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty

... une forte opposition internationale, notamment de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du statut de la Cour pénale Internationale par ...