Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... ses droits. Concernant la marque communautaire, l’article 7 de la directive européenne 89 /104/CEE du 21 ... Ce principe a été transposé en droit français à l'article L. 713-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ... de l’épuisement communautaire. La Cour a jugé que l’article 7, paragraphe 1, de la directive 89/104 ne peut être ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... peut se résumer à un grand événement historique: l’article 7 du Préambule de la Constitution de la IVème ... droit du licenciement, le juge anglais a lui rejeté l’analyse du comportement de l’employeur. 32 Pour ... Id . p. 578 9 Supra note 7 10 Id. 11 I d . pp. 588-592 12 article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... approbation avant transmission à la partie concernée (Article 1,2 et 5 de la Convention). Ainsi, la Convention ... avait exercé son droit de réserve conformément à l’article 23 de la Convention de la Haye (N. Meyer Fabre, ... le juge américain dispose sur le fondement de l ‘article 37 des Federal Rules of Civile Procedure du pouvoir ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... en réparation du préjudice subi » que consacre l’article L.134-12 du code de Commerce français. Cette ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... constitutionnel, tout d’abord, la section 8 de l’article 1 de la Constitution attribue au Congrès le pouvoir ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... l’invalidité d’une loi d’amnistie: doit-elle être absolue ou y a-t-il une possibilité de la valider en ... L’incompatibilité de la loi d’amnistie est-elle absolue? À l’inverse de la CIDH qui affirme expressément ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... cautions expérimentées. L´accueil de la décision en doctrine fut pour le moins réservé car celle-ci voyait là ... une simple signature et c´est pour cette raison que la doctrine a admis la nécessité d´établir une analogie avec ... à l’accomplissement de plusieurs conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une ...Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de la patiente (Ibid). Par la suite, aux Etats Unis, cette doctrine n’est suivie que dans une partie des Etats. ... laboratories, opinion dissidente du juge Richardson). La doctrine Res Ipsa Loquitur, essentielle en Common law, permet ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... du salarié a sans aucun doute guidé en grande partie l'analyse du juge anglais. Deux autres tests ont été ... hostile à l'introduction d'éléments économiques dans l'analyse de la subordination. Il ne s'agit pas cependant ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ghibli♪ a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation