""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... la reconnaissance des droits fondamentaux inviolables et les concepts de citoyenneté, souveraineté, résidence. Des ... et Révolution de la prise de conscience du sort animal. Les progrès réalisés dans ce domaine ne font que mettre en ... par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une nouvelle manière de vivre avec les animaux et de les ...Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... vise à exposer la reconnaissance, l’utilisation et les effets de la bonne foi pendant la phase ... bonne foi dans les négociations était codifiée à l’article 1134 du Code civil mais ne concernait que les ... tout comme en droit américain. Aujourd’hui, l’article 1112 de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février ...Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
Louis Regnault de maulmin Résumé : Les exceptions aux immunités des représentants de l’État ... des représentants de l’État et du projet d’article 7 sur les « crimes à l’égard desquels ... ne s’applique pas » [1] . L’adoption de cet article ne fait pas l’unanimité et les éléments ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... et la liberté de circulation des personnes. En effet, les Etats continuent de mettre en place un contrôle parfois ... "L'interdiction de la discrimination inscrite dans l’article 14 CE ne comprend pas seulement les discriminations ... Code de procédure pénale français et « la précision nouvelle selon laquelle peut être contrôlée l'identité de ...Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... le 23 juin 2016. Depuis cette date, se déroulent les négociations quant aux accords qui régiront les ... entre Etats membres en Angleterre, conformément à l’article 8 de la Directive (Chrysogonos 2017). La Directive se ... En conséquent, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, toutes les médiations seront soumises au même ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du ... des nullités pour les sociétés commerciales à l´article 360 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 abrogé ...La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... Signaturgesetz , loi allemande relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article 3 de l’ Informations- und ... réforme fut déposé et approuvé par le gouvernement. La nouvelle loi est entrée en vigueur le 22 mai 2001. Egalement ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... relative aux « instances en cours ». Alors que les juges français n'ont pas encore eu l'occasion de se ... arbitral de la situation de la société et invoque l'article 142 de la loi polonaise sur les faillites aux termes ... ont considéré que s'il était vrai qu'au regard de l'article 4 du règlement, l'ouverture d'une procédure ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
Nous sommes tous des migrants
... des migrants venant d’Europe ou d’autres territoires. Les peuples originaires ne sont pas si originaires, ... notamment, à des traitements plus sévères : l’article 25 de la Constitution Argentine, (toujours en vigueur ... au milieu de cette grande égalité apparente, une nouvelle noblesse persiste : le point de départ de chaque ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... l’OMC est inscrite dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui dispose que « chaque membre assurera ... fédérale est cause d’une violation, alors seule une nouvelle loi fédérale pourra y remédier. • Si une ...
Mot-clés: OMC / Effet direct