Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
... de l’homme. Selon le principe d’Egalité, tous les êtres humains sont égaux, ils possèdent ... des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 14), signés par tous les États membres de l’UE. ... des droits fondamentaux). L’égalité entre hommes et femmes est formellement affirmée à l’article 3.2 du TCE ...Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
Minnael Zorin Le 13 juin 2024, les dirigeants du Groupe des Sept (G7), composé du Canada, ... à des sanctions (6). C’est pour cette raison que cet article se concentrera essentiellement sur les sanctions ... démontre à quel point ces mesures restrictives font l'objet de contestations juridiques complexes. Les ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... sa décision finale concernant le différend opposant les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine à l’Union ... pour être valides. Ces conditions figurent à l’article 5 :1 de l’Accord SPS, un des principaux accords de ... génétiquement modifiés Voir : http://www.senat.fr/rap/l07-181/l07-1810.html Interactions droit international et ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... est une loi allemande sur l’égalité de traitement. Les paragraphes 19 et 20 de cette loi traitent de la ... le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et ... droit allemand. Le secteur public était couvert par l’article 3 de la Constitution, tandis que le secteur privé ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... un coût, mais puisse aussi porter des bénéfices pour les entreprises sur le front de la professionnalisation et de ... du dirigeant. Cette réforme vient notamment modifier l’article 2477 codice civile sur l’obligation de nommer un ... sblocca cantieri”. En France, c’est l’article 20 de la loi Pacte de 2019 et le décret n°2019-514 ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
Sophie Robin-olivier Cet article traite des missions et des compétences de deux organismes de lutte contre les discriminations, d’une part l’ ... le Ministère fédéral de la famille, des retraités, des femmes et de la jeunesse, qui nomme également son directeur. ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées ... de la Convention par les Etats a été adopté. Cet article se propose de mesurer l'incidence de la Convention en ... concernant certaines personnes plus vulnérables : les femmes (art. 6) et les enfants (art. 7). Concernant les ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
Sophie Robin-olivier Dans les régimes de retraite, certaines mesures ont été ... une telle différence de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et ... lié à l’égalité substantielle comme le montre l’article 13 qui dispose que «l’Etat doit assurer les ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces ... * cf. article sur clique.tv : ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un lien de filiation ... l’enfant dont elle a accouché. En vertu de l’article 51 alinéa 4 du Code de la Famille lе couple marié ... non seulement aux couples mariés, mais également aux femmes célibataires. En outre, le droit de chaque femme à ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation