Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le cancer, le SIDA ou le fait ... la loi. La loi s’attaque aux discriminations auxquelles font face les personnes atteintes d’un handicap dans des situations ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet

... américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les États-Unis. Pour atteindre ce but, la loi entend entre ... des nationaux étrangers qui, après le 1er novembre 1996, font le commerce de biens confisqués par le régime Castro, ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... Law as a possible solution, 73 Or. L. Rev. 691 Dans son article, Scott C. Andre reconnaît l’apport de l’arrêt ... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

Soumis le 18/12/2018 par Suzanne Cras dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... A son entrée aux Beaux-Arts, ses professeurs lui font découvrir la pratique de la sculpture pour laquelle il ... l’art contemporain. Cette découverte lui ouvre les yeux et le fait revenir à la sculpture médiévale ... très longtemps, il n’est pas du tout influencé par les nouvelles technologies.  L'oeuvre Christ sur Chaise ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit ... la jurisprudence de la Cour Suprême des Etats-Unis et les pratiques de « l’U.S. Copyright Office » et du « ... un domaine recouvrant des technologies « outils » qui ne font que répliquer des algorithmes ou traiter des données, ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la forme ... Jacques s’identifie par l’engagement littéraire et les références nombreuses qui couvrent l’album. A la ... les inspirations. On y retrouve autant de codes propres au rap américain qu’à la chanson française, en passant par ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... le devoir de communiquer à son cocontractant toutes les informations pertinentes qui lui permettront de consentir ... selon lequel l’acheteur n’offre aucune garantie sur les produits et leurs qualités, nous tenterons de montrer ... ((1811) 3 Camp. 154) qui avait énoncé “where an article is sold with all faults… it is quite immaterial how ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... de certaines dispositions du Patriot Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux ... publication, parfois involontaire. L’amendement de l’article 26(f) propose que lorsque les parties se rencontrent ...