Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
Olivier Leclerc Les hearsays sont des déclarations extrajudiciaires ... du système de Common Law Définition et principe L’article 801 (3) du FRCP pose une définition négative des ... Européennes et Internationales, 19 Novembre 2005). L’article 802 pose le principe de l’irrecevabilité des ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
Olivier Leclerc Réflexions à partir de l'article de Friederike Rauschenberg, "Heimliches Abhören und ... p. 54. Le 1 juillet 2005, le §100c StPO concernant les sonorisations en matière de criminalité organisée est ... à l’interruption de la pratique lorsque des indices font apparaître que des propos contiennent des éléments ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
Luana Morin Chicago, 1960. Les jours s’écoulent et se ressemblent au sein du quartier ... de faire respecter ses droits en préférerant les femmes aux hommes. Emil Ferris, Moi, ce que j’aime, c’est ... du dessin et de la perception d’une enfant loup-garou en font autant d’éléments qui poussent le lecteur vers une ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... le pouvoir de sanction de l´UE est un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité ... contrôle, l´exercice et les modalités de ce pouvoir font l’objet d’un contentieux en pleine évolution. ... dispose de ce droit de sanction au titre de l’ancien article 256§1 du TCE duquel découlaient les articles 23 et ... Mot-clés:
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de nouvelles religions ... leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CESDH) et l’article 2 du premier Protocole à la Convention, mais ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... trois ans auparavant, c’est l’Erika qui subit les mêmes vicissitudes - avec des conséquences ... naturelles et l’environnement conformément à l’article 325 du Code pénal espagnol, auquel s’ajoute la ... également retenue ( C ). Néanmoins, deux juridictions font utilisation du mécanisme d’indemnisation ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour les ... en droit du Delaware favorable au board L’article 216(3) du DGCL dispose que les « administrateurs ... absolue des voix. En effet, bien que l’alinéa 3 de l’article L225-98 du Code de Commerce énonce que ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ... du pouvoir autonome d'en décider, comme l'énonce l'article 5 C.civ (Gérard Cornu, ibidem, p.47). En vertu de ... s’y référer, et non l’édicter. Dans ce sens, l’article 20 de la constitution allemande énonce que la ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... civile et commerciale. Ainsi, si l'on se réfère à l'article premier du Règlement du 22 décembre 2000, ... bénéficier du Règlement La demande doit, en vertu de l'article 1-2 du Règlement viser à obtenir des moyens de ...