L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et ... quelle réponse est apportée par l’ordre juridique international. En d’autres termes, existe-t-il une position ... le vote populaire. Le regard et la pression de l’opinion publique comptent énormément et les enjeux politiques se ...
L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... « Artic Sunrise » présentée devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question ... Introduction Le 22 Novembre 2013, le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) a rendu son ... qu' amicus curiae par une ONG, en l'espèce Greenpeace International. C'est cette demande, ainsi que sa réception ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de ... haute instance judiciaire américaine en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de ... parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon dont la Cour Suprême prend en ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... créée une imbrication des systèmes communautaire et international. En effet tous les Etats membres de l’UE sont ... profit de la coordination des systèmes communautaire et international. Cette coordination passe cependant par la ... que puisque la Communauté a compétence pour réguler le commerce avec les Etats tiers, elle devait aussi appliquer ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... pour permettre aux Etats d’agir en matière de santé publique dans des cas où les risques pour la santé humaine ... de ce principe en tant que principe général du droit international, ce qui est contesté par les Etats-Unis et par ... règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce. Ce dernier a du prendre position à deux reprises ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... obligations nées des traités et autres sources du droit international ». L’objectif de maintenir un équilibre ... ils s’appliquent à tous ». Cependant, le droit international des droits de l’homme s’applique ... vu réduit au nom des intérêts nationaux de sécurité publique. La question se pose alors de savoir comment ...
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... au pouvoir du Congrès américain de « réguler tout commerce au sein des Etats-Unis et avec les pays étrangers ... par des personnes différentes dans plusieurs pays. Le commerce international met en perspective les problèmes et les ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ... aux traités relatifs aux droits de l'Homme. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) ... mineurs au moment des faits. Pour rendre le droit international compatible avec le droit interne, le Sénat ...
Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... 2008 S. A. Louis Vuitton Malletier c/ eBay Inc. et eBay International AG, Tribunal de Commerce de Paris, 1re chambre B, 30 juin 2008. Christian ... Ebay, un modèle juridique qui se cherche, blog 28 juillet 2008 ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, ne permettent pas d'assurer l'effectivité du droit international. Le 7 mars 2013, la Cour européenne des Droit ... Dans ce but, il peut requérir l’aide de la force publique et dispose d’un pouvoir d’information notamment ...