DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... par de tels impôts, à savoir la protection de l’environnement. 3. Il nous faut admettre la nécessité ... afin de ne pas sacrifier cet objectif de protection de l’environnement sur l’autel de la compétitivité ... les automobilistes à la modération pour le bien de l’environnement. L’auteur conclut qu’il vaut bien mieux ... Mot-clés:
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de sa reconnaissance. La protection de l’environnement est aujourd’hui devenue une préoccupation ... connaissance de la réelle probabilité de causer à l’environnement des dommages graves, étendus ou durables » ... en France en ce qui concerne la préservation de l’environnement ? Existe-t-il une tendance à la ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... de non-régression est un principe récent du droit de l’environnement. Connu également sous le nom de principe de ... des textes et des initiatives, la situation de l’environnement se détériore de manière alarmante ... non-régression dans le projet de Pacte mondial pour l’environnement et dans l’accord régional d’Escazú ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’attachant spécifiquement à la protection de l’environnement en situation de conflits armés. Elle interdit l’utilisation de l’environnement à titre de moyen de combat. Si cette ... artificiellement la mousson. Dans ces deux cas, l’environnement naturel est alors modifié et utilisé comme ...
Mot-clés: desarmement
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... est un outil primordial pour la protection de l’environnement. Concrétisation du principe de prévention, ... les impacts d’un projet ou d’une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou non sa réalisation. ... d’avoir des conséquences dommageables sur l’environnement. Ainsi, au Chili, les porteurs de projets ou ...A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... répondre aux inquiétudes concernant la protection de l’environnement. Pour autant, la juridicité accordée à ce ... et incertains mais potentiellement dangereux pour l’environnement, comme ceux qui sont associés aux organismes ... mécanisme anticipatif, pour protéger les hommes et l’environnement contre des risques douteux dus à l’action ...
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... commise contre le droit communautaire de l’environnement. Ce pouvoir attribué à la Commission semble ... d’attribution. Cependant, la protection de l'environnement au niveau communautaire est un objectif ... central de la décision-cadre est la protection de l’environnement ; tandis que la mise en œuvre des sanctions ...
Mot-clés:
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... de la propriété privée face aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci y sont décrits comme une alternative ... de sanction et de prévention des dommages à l’environnement. En économie, ces mécanismes ont également ... de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée de cette nouvelle ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en évidence l’importance que représenterait pour l’environnement l’affirmation d’un principe de précaution. La question de l’environnement revêt un caractère international. On peut ... sont de plus en plus préoccupés par la protection de l’environnement. Pollutions maritimes, atmosphériques et ...
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... constituent un risque important pour la santé et l’environnement. Pour faire face à ce scénario, les États ... un nouveau type de développement dans le respect de l’environnement et de la santé humaine. Ils s’engagent : ... selon le rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et de l’Organisation internationale de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison