La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... a été reprise par l’article 73 de la loi du 18 janvier 2005. [11] En fonction des incidences qu’elle entraîne sur ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en droit de la responsabilité́ civile, Paris : L.G.D.J, 2005, 695p. ●CAZALA Julien, Le principe de précaution en ... im Völkerrecht, Berlin : Duncker & Humblot, 2005, 312p. ●MARTIN-BIDOU Pascale , “Le principe de ...
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... as a legal concept?” Arizona State Law Journal, 2005 - J- F. Amadieu, “Employment discrimination- the ... Required”, paper presented at Columbia University, 2005 - D. Meurs, A. Pailhé, P. Simon, “Persistance des ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
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La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
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Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... [11] Rapport GREVIO, op. cit . [12] Instrucción 14/2005 de la Secretaría de Estado de Seguridad sobre ... la Violencia de Género, BOE-A-2004-21760 Instrucción 14/2005 de la Secretaría de Estado de Seguridad sobre ... Mot-clés:
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
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Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ouverture, étroitesses, modestie », Droit et société 2005/1 (n° 59), p. 107-134. E. DAOUD, « La responsabilité ... le droit américain et le droit international », RSC 2005, p. 739. Gwynne L. Skinner, Beyond Kiobel : Providing ...