A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé

... faire un parallèle entre cette loi, ses objectifs, et le droit Européen de la concurrence aujourd’hui florissant, ... venant de pays étrangers, tels que le dumping. Droit du commerce international : les investissements ...

L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... circuit traite de la question de ce que l'on appelle en droit français l'extension de la clause compromissoire à ... Le problème est traité sous l'angle de l'"estoppel" en droit américain et certains critères sont exigés pour ... L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... peut recevoir application lorsque le litige est relatif au droit de la concurrence. En l'occurrence, la clause ... distribution automobile. Cet arrêt fait ainsi entrer le droit de la concurrence et, plus généralement, les ... d'ordre public, dans le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans une optique comparative, cet arrêt ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... que, concernant l'assistance en matière de preuve, le droit français, à l'inverse du droit américain, ne contient pas de dispositions légales ... MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays ... plus qu’elles ne dirigent la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Tome ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... le rôle plus protecteur qu’inquisitorial du juge et du droit américain en matière de preuve. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt Gray ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ... soit fiable ne suffisait pas à le rendre admissible. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Arrêt ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la ... également le caractère superflu de certains amendements. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... of Time, Rule 403 of the Federal rules of evidence) En droit américain, pour qu’une preuve soit admissible, elle ... l’influencer de manière injuste, allonger les délais. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit constitutionnel de la personnalité (art. 2 al 1 et ... interceptions de communications en France et en Allemagne. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision du ...