Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
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La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
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L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
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... 548 U.S. 557 (2006). La Cour tenta de tempérer le conflit autour du principe de séparation des pouvoirs en concluant ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... sa générosité (plafonnement des indemnités mensuelles autour de 6000 euros !). En France, la tendance n'est pas non ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations