Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... UIGEA a finalement été adoptée en 2006 après de longs débats, son entrée en vigueur a de nouveau été repoussée ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les réfugiés climatiques. Cette affirmation rejoint les débats concernant l’adoption d’un texte dédié à la ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... assurer un équilibre budgétaire. S'en sont ensuivis des débats nationaux sur la nécessité de constitutionnaliser ... par les mesures « anti-crise » grecques », Actualités Droits-Libertés du CREDOF, 15 novembre 2012 16 ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le FSIA ne définit pas le terme « commercial », les débats parlementaires précédant l’adoption de la loi ...