Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... à respecter). De nombreux endroits nécessitent la présentation d’un code QR de couleur verte pour pouvoir y ... strict que celui imposé par Pékin, les projets se basant sur des mécanismes de suivi se multiplient. En France, le ... La France se trouve actuellement bien seule dans sa défense du protocole centralisé, M. Cédric O, secrétaire ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... Il a été construit au milieu du Ve siècle av.JC sur la plus haute colline de l'Acropole d'Athènes. Le ... négociations n'aboutissaient à rien, Elgin fit pression sur le gouvernement britannique pour qu'il lui rachète la ... refus de l'Angleterre date de mai 2022 Interculturalité MCEI L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... pendant la durée de la procédure, en se fondant sur l’article 39 du règlement de la Cour (§109). ... caractère suspensif des procédures judiciaires portant sur les demandes de protection internationale contrevenait ou ... les droits fondamentaux (CREDOF-Paris Ouest Nanterre-La Défense), 2010, 2 p. Christian STEINER, Patricia URIBE, ... Mot-clés:
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... critère d’inventivité (I) et ensuite les conséquences sur le processus d’examen des brevets, (II) en appliquant ... erreur de la Cour d’appel a été de se focaliser sur le problème que le déposant tentait de résoudre. La ... de la manière revendiquée.” (Carlos M. Correa, Guide sur les brevets- arrêt KSR) 2) La deuxième erreur a été ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... du brevet européen, défini dans la Convention sur le Brevet européen[2]. Il existe également des traités ... niveau international, tel que le Traité de coopération sur les brevets[3], qui compte entre autres comme Etats ... plus ou moins facilement. Aux Etats-Unis, la loi sur les brevets est définie au niveau fédéral, et ...L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... parler d’elle et de plus en plus d’interêt est porté sur l’Art Brut. Il s’agit de l’exposition Art ... Au Japon, où l’individu construit son identité sur son rapport aux groupes sociaux primaires comme la ... -Par Manon Retailleau Arts visuels et contemporains MCEI L'Art Brut Japonais : entre création artistique et ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur; on ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... en cas de non-respect des droits. Ce billet se fonde sur l’analyse d’un commentaire d’une tentative de ... troisième avantage de cette déclaration est de se fonder sur les textes existants en droit international, ce qui offre ... donne plus de chances à celui-ci ou aux associations de défense de migrants de les revendiquer et d’accroître ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... matière en prévoyant, au § 87 al.1 de la loi allemande sur les sociétés par actions ( Aktiengesetz , ci-après : ... Allemagne, due notamment à une concurrence grandissante sur les marchés, a suscité d’importantes polémiques. Le ... al.1 de l’ AktG , dans sa rédaction issue de la « loi sur l’adéquation de la rémunération des membres du ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son ... qu’elle est parfaitement illégale. Elle évoque les regards réprobateurs de certains passants lorsqu’elle se ... il ne devrait pas y avoir. Comptes rendus de lecture MCEI Le consentement, par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage