L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur lequel repose toute la jurisprudence du Tribunal ... valoir. Cet article s’attardera dans un premier temps sur le « Allgemeiner Gleichheitssatz » qui, parce qu’ ... Allemagne. À ce stade, il est intéressant de se pencher sur les jurisprudences constitutionnelles françaises et ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances particulières. La traduction de la ... et dès lors l’objectif devient clair : mettre un nom sur l’innommable et trouver le moyen de prévenir ... années ? La principale interrogation porte donc sur l’efficacité structurelle de la notion même de ...
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La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une personne ou une chose dans l’intérêt de celle-ci, ... après la crise de 2008. Mais avant de se pencher sur cette question, encore faut-il savoir identifier les ... de leurs actions peuvent avoir des répercussions sur l’ensemble de la population. La question se pose alors ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ... entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, dont l’article 18 ... entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés - ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... intéressant. En effet, les juges se fondent sur le principe constitutionnel énoncé par les 5ème et ... Cong. Ch. 370, June 1, 1898, 30 Stat. 424). En se fondant sur l’article 10 de cette loi qui disposait « Est reconnu ... alors sa liberté de contracter. Toujours en se fondant sur les deux amendements précédents, la Cour suprême a ...Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... dans le décret royal du 16 mars 1942, dénommé loi sur la faillite, lequel a fait l'objet de très nombreuses ... négative, ce qui aurait nécessairement une incidence sur la dénomination du curateur de faillite sans changement substantiel sur ses activités. Les fonctions du ...Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe au ... prévenir l’expansion de projets gouvernementaux sur des territoires considérés comme « sacrés » par ... a pour conséquence de permettre une exemption fondée sur la religion presque chaque fois qu’une loi est ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... Constitution, qui garantit la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of ... chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ainsi à la liberté de la presse un ... dix dernières années, La Cour Suprême s’est fondée sur le premier amendement à la Constitution des États-Unis ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis