Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... peuvent être acceptées et quels en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de ... SigV ; § 2 SigG ; § 15 SigV ; § 6 SigG + § 6 SigV Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER
... ni l’appelant sont contraint de parler. En outre, le droit d’autodétermination informationnelle n’est pas violé par ce « piège ». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER
... 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a rendu possible l’audition ... du témoin ne suffit pas pour la recherche de la vérité. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... l’article 103 alinéa 1 de la constitution allemande (droit d’être entendu en justice) et le principe de ... Cette loi est entrée en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ... exemple. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/19980042.htm Droit et discriminations MBDE Au sujet du Human Rights Act, ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai
... en question. Cette exception était déjà prévue dans le droit anglais relatif à la lutte contre les discriminations ... de s’en servir pour justifier une discrimination. Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 4 de la ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la ... http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1995/1995050.htm Droit et discriminations MBDE Sur le Disability ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap