Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... sont exclus du règlement Bruxelles II bis car ce texte se rattacherait à la conception commune du mariage, ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... alors une procédure de constatation du changement. Ce texte vise ainsi à concilier les obligations des Etats, ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... des droits fondamentaux signée le 7 décembre 2000 un texte contraignant (art. 6 I), ensuite parce qu’il prévoit ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... Comme l'indique les travaux parlementaires du Sénat “le texte présenté par le gouvernement ne prévoit pas de ... Mot-clés:
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... de l'activité économique, il ne résulte pas de ce texte que l'ouverture de la procédure soit elle-même ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... relative à la liberté de communication. En effet, ce texte empêche actuellement de faire apparaitre à l'écran ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... à la PMA restera fermé aux couples de même sexe si le texte de la loi votée par l’assemblée nationale n’est ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... de consommation du domaine de l’arbitrage. Même si le texte a ensuite été changé pour ne pas inclure ces ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... à l’assemblée générale ordinaire. La lettre du texte n’est pas très précise. Comme aux Etats-Unis, les ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... Régulation bancaire ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne