La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... notamment par le biais de directives, le Parlement européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une ... transposition française DADVSI de 2006 ( loi relative au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de ... d’être désigné plus d’une fois par l’IFPI ( International Federation of the Phonographic Industry ) comme ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant ... à deux cas exceptionnels, revenant ainsi sur le droit à l’avortement très libéral consacré par une loi ... à la liberté d’expression. En effet, dans le système européen, cette liberté peut être restreinte par des ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... du système bancaire français » (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en ... de sa négligence. Le FGD est lui une personne morale de droit privé. Il est dirigé par un directoire et contrôlé ... législatif au profit de personnes physiques ou morales de droit privé, innovation de la loi de 1999 (art. L 313-50-III ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... obstacles légaux et procéduraux. Cependant, il existe en droit français des mécanismes semblables aux class actions ... sont liées par une ou plusieurs mêmes questions de droit ou que les faits invoqués dans leurs plaintes sont ... du mécanisme de l’ opt-out comme une violation du droit d’accès au juge. À cause de ce mécanisme, ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... sont de plus en plus prégnants. C’est au niveau international que le sujet a été formulé pour la première ... quoi le régime juridique français pourrait inspirer le droit italien (II). I- LA TAXE CARBONE EN FRANCE ET EN ITALIE ... la France, font partie du système d’échange des quotas européen (SEQE- UE). En outre nous devons souligner que ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les traités ... qui voudraient « placer de violentes idéologies sur le droit américain, ou qui participent à des actions prônant ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... entrait en vigueur , se révèlerait inédite au niveau européen . Depuis un certain nombre d'année les Etats ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ... Droit et discriminations MBDE L'article 14 de l'Equality Act ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... religieuses au travail en Californie Aux Etats-Unis, le droit des Etats vient souvent compléter les protections ... Ces organismes participent à l’intelligibilité du droit à travers leur mission d'information et contribuent ... contre les discriminations. La protection offerte par le droit californien Dans l’affaire Friedman, l’action a ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique (…) la liberté de manifester sa religion ou ... perpétrés par l’Etat islamique sur le territoire européen. Tout d’abord, il s’agira d’analyser le port ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... à l’ordonnance 2016-131 portant sur la réforme du droit des contrats, et qui entrera en vigueur à partir du ... interne vouée à la protection du débiteur. Le droit italien pose également un principe d’interdiction de ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation