La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la directive concernant l'harmonisation du droit d'auteur et de certains droits voisins dans la ... une interprétation restrictive qui repose sur le droit international et les caractéristiques d'une interface ... rendre plus difficile l'application concrète du droit européen des logiciels. Bibliographie • Ouvrages et ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné l’évolution continuelle ... C-452/01, Rec. 2003, I-9743 (cité: CJCE, « Ospelt ») Interactions droit international et européen MBDE L’accord sur l’Espace ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement aux contours flous. Il est ... Interactions droit international et européen MBDE Le ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions de la CEDH, tend à respecter son engagement international alors que la France, profitant du caractère ... elle est adaptée à la spécificité du continent européen et prévoit un système original de contrôle ... commun reflétant la fidélité de ces Etats-membres au droit international public, et en particulier à cette ...
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Communauté européenne consacre la primauté du droit communautaire sur les ordres juridiques nationaux (CJCE ... Elle reconnaît d’une part la primauté du droit européen, mais pose en contrepartie comme seuil minimal de ... volume 65 n°2 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du contrôle ...
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... la théorie de l’imprévision, Revue internationale de droit économique 2001/3) A première vue, la révision du ... De même, les Principes Unidroit et les Principes du droit européen des contrats consacrent la révision du contrat ... complexes, l’exécution des obligations d’un contrat international dont l’économie traduit divers points de ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... leur contrat de travail et sera par conséquent en droit de licencier ses salariés pour motif économique. En droit allemand, pour éviter que le salarié soit ... de l’employeur précédents lui soient transférés. En droit français, l’article L. 1224-1 du Code du travail est ...Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... juridiques sont plus proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au ... russes ne disposent pas d’un réel pouvoir normatif, le droit russe se distinguant ainsi du droit français par son ... afin de renforcer la surveillance du système financier européen et la coopération des autorités des Etats ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit américain utilisent ces ... la notion de cause subjective. __ Vers une uniformisation International et Européenne du droit des contrats__ : ... la cause et de la consideration. L’avant-projet de Code européen des contrats élaboré par l’Académie des ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des droits et libertés fondamentales protégés par le droit européen ? Les juridictions françaises n’ont pas encore ... et les mariages homosexuels dans la pratique du droit international privé, Defrénois, juin 2005, p. 461 ; M. ... Mot-clés: mariage / homosexualité