Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un premier temps quels sont les régimes applicables en droit français et en droit américain, et en quoi ces deux régimes diffèrent. ... Une telle utilisation est aussi autorisée en droit européen par l’article 2 de la directive 2008/95/CE , ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... l’Espagne en estimant que cette dernière contrevient au droit au recours effectif au sein du système européen des droits de l’homme, au titre de l’article 13 ... des rapports de diverses organisations telles que Amnesty International ou Human Rights Watch, mais également du ... Mot-clés:
Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... ont été largement débattues par la doctrine. En droit espagnol des positions très tranchées ont été ... lequel le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun) et R. 516-0 (selon lequel la procédure devant ... Ier du nouveau Code de procédure civile) aux règles de droit commun en matière civile. Le juriste espagnol lui est ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pourquoi les Etats-Unis se sont exclus de ce régime international au profit de leurs règles internes, ce qui ... Des intérêts économiques nationaux ? De l’état du droit interne ? Nous verrons que les Etats-Unis ont refusé ... l'approbation du Parlement français, et celle du Conseil européen à la majorité qualifiée après consultation du ...
Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... est connu. Il en découle le besoin, pour un Etat de droit, d’une protection juridictionnelle, garantie par les ... Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au recours issu de l’art. 13 ne concerne que ceux visant un droit garanti par la CESDH. Le respect du délai raisonnable ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... d'ordre génétique dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des ... de cette loi dont il sera fait état ici. Le contexte européen et international Dans les législations internes des Etats ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... des discriminations frappant les étrangers, au regard du droit des Etats-Unis et du droit international des droits de l'homme La loi votée par le ... international des droits de l’Homme Notons que le droit européen des droits de l’Homme intègre le droit ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... du principe de reconnaissance mutuelle. Or, au regard du droit de l’OMC, ce type de mesure est susceptible de ... sont pas équivalentes (D. Carreau et P. Juillard, Droit international économique, 2004, Dalloz, 2ème ed., p.174). ... d’appel l’a par la suite confirmé dans le cadre des interactions entre le GATT et d’autres accords listés en ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... de travail est contraire aux principes généraux du droit commun des obligations contractuelles (principes ... de ces principes doit être combinée à ceux du droit du travail, notamment le principe de subordination, ... de modification du contrat. [3] Nous verrons que le droit français et le droit allemand ne traitent pas de la ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La question de l’environnement revêt un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques ... de prendre des décisions définitives. Initialement, le Droit international de l'environnement a tenté de consacrer, ... Bibliographie: • O. BLIN, Revue trimestrielle du Droit européen, 35 (1), janv. - mars 1999, « La politique ...