L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Litigation of International Disputes in U.S. Courts de Ved P. Nanda et ... propres à leur juridiction. A. En France L’attitude du droit français envers les décisions rendues à ... comme un « fait brut » (2). Ainsi, par exemple, le droit français retient la condamnation étrangère comme ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

... offre un nouveau visage au marché de l’élusion du droit. En l’espèce, la société Tripesca contracte un ... peut-elle engager la responsabilité des dirigeants de droit cachés derrière la personnalité morale ? Et dans quelle mesure l’analyse économique du droit anglo-saxon conditionne, par son efficience, les ...

La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU

... Le vaste champ d’application de la discovery en droit américain pose des difficultés particulières en ... d’une preuve permet de passer de l’existence d’un droit à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. ... à leur impact sur l’administration de la preuve ? En droit français, les règles régissant l’administration de ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

Caroline Jamet Il n’existe pas de « copyright international ». Un créateur ou compositeur ne peut ... l’auteur. Mais depuis la création du copyright et du droit d’auteur, la durée de protection n’a cessé ... surs de rien. Bibliographie   1. Droit international et Européen   A. Textes législatifs   Convention de Berne de ...

La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER

... celui qui inventait un plat nouveau et délicieux avait le droit exclusif de conserver et d’en utiliser la recette ... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... de la technique par sa publication. (Pollaud Dulian, Droit de la propriété industrielle) A peine de nullité : ...

Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei

... institution se détache de la figure traditionnelle du droit des contrat puisqu’elle porte atteinte au principe ... l’italienne » était nécessaire dans la mesure où le droit des contrats tel qu’il existe dans les pays de civil ... le temps. Ainsi, par l’accord constituant le trust, le droit de propriété sur le même bien ou sur le même droit ...

A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus

... La Convention ENMOD adoptée en 1977 est un instrument de droit international du désarmement s’attachant spécifiquement ... 98/5 1998 Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la Convention sur l’interdiction ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du format d’émission. Ces « formats » ... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des ... à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. Bundesgerichtshof vom 26/06/2003, IZR ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... articles 68, 72 et 73 du Statut de Rome. La garantie du droit à un procès équitable renvoie le juriste à ... universellement acceptée comme principe général du droit. Qu’en est-il de cette garantie en droit international pénal et plus précisément devant la Cour ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

... au nom de la mission d’information sur la famille et le droit des enfants, ou encore la Circulaire du 25 janvier 2013 ... pour autrui dans le paysage juridique américain et européen Aux Etats-Unis comme en Europe, la gestation pour ... Wolters Kluwer Baldwin, Brand, Epstein, Gordon, International Civil Dispute Resolution Second Edition, ...